Comment une PME française doit-elle se conformer au RGPD ?
Check-list RGPD
Fiche pratique d’une séquence en six points clés à valider pour votre entreprise
(document au format .pdf)
Service de DPO externalisé
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Qu'est-ce qu'un traitement des données ?
Tenue du Registre des activités de traitement
Nouveau : les guides PIA* de la CNIL adaptés au RGPD
(édition février 2018)
* PIA : Privacy Impact Assessment / Analyse d’impact relative à la protection des données
Focus
Rôles et responsabilités du Délégué à la Protection des Données
Ce sont les articles 37, 38 et 39 du RGPD qui décrivent en principe les modalités de désignation, la fonction et les missions du DPO.
Cependant face aux nombreuses interrogations légitimes, notamment quant à la Responsabilité du DPO devant la loi, le G29 « Groupe de travail Article 29 sur la protection des données », un organe consultatif de l’Union européenne, a émis des Lignes directrices, dans la version adoptée et révisée du 5 avril 2017, visant à clarifier et expliciter les rôles et responsabilités du DPO.
Cliquer ici, pour télécharger le document officiel WP 243 rev.01
Actualités RGPD
Mardi 15 mai : Conférence RGPD
par Mourad Chaari à l’ESLSCA
16-05-2018. Conseil constitutionnel - Saisine n°2018-765 DC
Saisine n°2018-765 DC [relative à la protection des données personnelles] DC du 16 mai 2018.
Le 16 mai 2018, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs :
- Affaire n° 2018-765 DC : loi relative à la protection des données personnelles
14-02-2018. Adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.