Qu’est-ce qu’un « traitement des données »  ?

Le « traitement » couvre une large gamme d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle. Il comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique au traitement automatisé en tout ou en partie, et au traitement non automatisé des données à caractère personnel, si elles figurent dans un fichier structuré.

Exemples de traitements :

  • gestion du personnel et administration des salaires;
  • accès à/consultation d’une base de données de contacts contenant des données à caractère personnel;
  • envoi d’e-mails promotionnels*;
  • déchiquetage de documents contenant des données à caractère personnel;
  • publication/affichage d’une photo d’une personne sur un site internet;
  • conservation d’adresses IP ou d’adresses MAC;
  • enregistrement de vidéosurveillance.

* Rappelez-vous que pour prospecter par e-mail, vous devez également respecter les règles en matière de commercialisation énoncées dans la directive «vie privée et communications électroniques».

 

Références
Article 4, points 2 et 6 du RGPD


(source Commission européenne. M.à.j. 30-01-2018)